Sur la même lancée que Donald Trump aux Etats-Unis, Bruno Retailleau poursuit sa lutte contre l’immigration en France, dans une course politique à l’emprunte Gaulliste et fervente Républicaine, appuyé par la droite sénatoriale.
Après avoir durci les conditions de naturalisation Française limitant drastiquement son obtention, le ministre de l’Intérieur s’attaque maintenant aux associations intervenant auprès des personnes étrangères détenues dans les Centres de Rétention Administratives (CRA).
Depuis plus de quarante ans, cinq associations ont pour mission d’analyser la situation juridique des personnes retenues, de les conseiller sur les démarches adaptées à leur situation, de les aider à rédiger des recours et les mettre en relation avec un avocat.
Pour précision, les centres de rétention retiennent les personnes étrangères placées sous OQTF soit une obligation de quitter le territoire Français. Jusqu’à présent, elles bénéficient d’informations et d’une assistance juridiques dispensées par ces associations mandatées par l’Etat. Parmi elles, l’on compte entre autres France Terre d’Asile, la Cimade et Forum Réfugiés.
Mais aujourd’hui l’action de ces associations dérange M. Bruno Retailleau et ses collègues de droite qui estiment qu’elles entravent l’action de l’Etat par leur militantisme.
Ils dénoncent des recours massifs des personnes détenues contre leur expulsion. Selon le ministre, les associations « outrepassent leurs missions et les retournent en réalité contre l’Etat en entravant son action par pur militantisme ».
Pour la sénatrice Républicaine, Marie-Carole Ciuntu, à l’origine de cette proposition de loi, « Il est grand temps de se dire que ce ne sont pas les associations qui définissent la politique de l’Etat. »
La sénatrice et le ministre souhaitent que l’assistance juridique incombe exclusivement à l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (Ofii) et aux avocats, ce qui, en outre, ferait économiser à l’Etat environ 6,5 millions d’euros. Ils réclameraient plus d’impartialité. Sauf que l’Ofii est un organisme placé sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur, qui donc, en arrière plan garderait une main mise.
Si la proposition a déjà été adoptée à 227 voix contre 113 par le Sénat, ce lundi 12 mai 2025, et est mise en examen à l’Assemblée nationale via une procédure accélérée du gouvernement, l’ensemble de la gauche s’est vivement opposée à ce projet de loi jugé en opposition totale aux principes fondamentaux du droit et à la liberté d’association.
Empêcher les associations de conseiller les personnes étrangères détenues sur leurs droits et possibilités est une « une véritable régression, un recul organisé et assumé du droit des personnes enfermées à disposer d’une information juridique indépendante, neutre et effective », selon le sénateur communiste Ian Brossat.
De leur côté, les associations visées ont exprimé leur crainte via une tribune collective au « Monde », dénonçant « un coup fatal à l’exercice des droits des personnes privées de liberté et à la transparence démocratique ».
Tu ne porteras point atteinte au droit de l'étranger et de l'orphelin, et tu ne prendras point en gage le vêtement de la veuve.
Deutéronome 24 v.17
Si être privé de liberté puis menacé d’expulsion s’apparente déjà à une torture, ne pas pouvoir accéder facilement à ses droits et possibilités légales pour s’en sortir ne ferait qu’accentuer la souffrance de toutes ces personnes retenues. Et cette proposition de loi viendrait davantage durcir leur combat pour espérer rester sur le sol Français.
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Robert Edition
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