Ce n’est pas la première fois que la France est condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme mais c’est bien la première fois qu’elle l’est pour Discrimination. Plusieurs médias rapportent une décision inédite !
Le combat de 13 hommes Africains
Si la présente décision ne concerne que M. Karim Touil, il n’était pas le seul à avoir attaqué l’Etat Français pour ses dérives discriminatoires. Ils étaient 13 hommes d’origine africaine à mener un combat contre des contrôles injustifiés, associés à des palpations, des insultes et des tutoiements répétés. Des contrôles au faciès subis entre 2011 et 2012. Après avoir tous perdu en première instance en 2013, parmi eux, seuls cinq avaient obtenus gain de cause devant la Cour d’Appel de Paris en 2015 condamnant l’Etat à leur verser la somme de 1500€. Et en 2016, la Cour de Cassation avait définitivement condamné l’Etat dans trois dossiers. Un premier acte historique.
Les six autres s’étaient donc tournés vers la Cour Européenne des Droits de l’Homme en 2017.
Après une longue attente, la Cour vient de rendre un verdict historique en faveur d’un seul plaignant, M. Karim Touil estimant qu’une présomption de traitement discriminatoire à son égard et que le gouvernement n’est pas parvenu à réfuter, est bien caractérisée. Dans son arrêt rendu ce jeudi 26 juin 2025, elle relève que l’Etat n’a pas apporté de justification objective et raisonnable aux contrôles successifs du plaignant.
Précisons tout de même que Karim Touil a été controlé à trois reprises en l’espace de dix jours en 2011.
Par conséquent l’Etat Français a été condamné pour violation de l’article 14 de la Convention Européenne des droits de l’Homme, relative à l’interdiction de la discrimination, combiné avec l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale). L’Etat doit verser la somme de 3000€ au plaignant pour dommage moral.
Des contrôles au faciès en hausse
La discrimination est une réalité subie par une large population, principalement la population racisée en France. Et elle ne faiblit pas. Une enquête du Défenseur des droits (DDD) a révélé que les jeunes noirs, arabes ou maghrébins, ont quatre fois plus de risques de se faire contrôlés et douze fois plus de risques d’avoir un contrôle poussé, associé à une fouille, une palpation ou un ordre de partir. Le nombre de contrôle au faciès a considérablement augmenté depuis 2016.
Dans cette affaire, les plaignants demandaient non seulement à la Cour de condamner la France pour discrimination, violation de leur vie privée et de leur liberté de circulation mais aussi de la contraindre à instaurer des mesures pour empêcher les contrôles discriminatoires et garantir une traçabilité de ces contrôles avec la remise d’un récépissé lors de chaque contrôle d’identité.
Au-delà d’être un péché, la discrimination ne fait que fracturer de plus en plus la société et les bonnes relations entre citoyens. Elle retire toute forme de justice et d’impartialité. Elle se conforme à l’apparence et ne dispense aucune bonté ni miséricorde, mais conduit les actes sous l’inspiration de mauvaises pensées et de préjugés. Ce n’est pas ce que nous prodigue l’enseignement de la Parole de Dieu. Si Dieu nous jugeait tous selon l’apparence, nul ne s’en sortirait. Il nous enseigne dans Jean 7 v.24 : “Ne jugez pas selon l'apparence, mais jugez selon la justice.”
Dieu nous accepte tous, tels que nous sommes. Son Eglise est la composition de croyants tous différents les uns les autres mais vivant ensemble dans l’amour et la miséricorde. Si la société fonctionnait ainsi, elle serait plus belle, sereine, juste et aimante. Car comme on dit, l’habit ne fait le moine ; Et l’amour ne nuit pas au prochain.
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Robert Edition
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